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Mieux comprendre la transmission de patrimoine

Plusieurs options pour transmettre son patrimoine

Qu’est-ce que le patrimoine ? Il s’agit de l’ensemble des biens d’un particulier, y compris son immobilier, ses ressources financières, son patrimoine professionnel, et des objets de valeur tels des meubles, antiquités, œuvres d’art, bijoux, et autres. Mais ce n’est pas tout, car il faut aussi prendre en compte d’éventuels crédits, emprunts et autres dettes. Le patrimoine net, c’est-à-dire la valeur totale des biens moins les dettes, est donc celui qui importe. Pour assurer l’avenir de ses proches, et minimiser les impacts fiscaux que peut avoir un décès, un particulier dispose de plusieurs options pour transmettre son patrimoine, soit de son vivant ou – par son testament – après son décès. Il convient donc non seulement de réfléchir à qui on souhaite transmettre son patrimoine, mais aussi à quel moment et sous quelles conditions.

Pour la transmission de patrimoine, de nombreuses possibilités s’offrent

De nombreuses voies de transmission de patrimoine existent, mais ce n’est pas une affaire simple ! En effet la législation qui la gouverne est fort complexe, et les possibilités varient aussi en fonction de votre situation familiale : célibataire, marié, Pacsé, séparé, divorcé, avec ou sans enfant … D’où le besoin de prendre rendez-vous avec un notaire, qui vous renseignera sur les diverses possibilités, par exemple les donations et les legs, ainsi que sur les devoirs et obligations quant à la réserve héréditaire et la quotité disponible. Pour tous conseils et questions de transmission de patrimoine, rédaction de testament ou acte de donation, SCP Casagrande & Labrousse, Paris 08, est à votre service.