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Estimation de frais de notaire : ce qu’il faut savoir

« Frais de notaire »… qu’est-ce que cela veut vraiment dire ?

Avant de considérer la question d’estimation de frais de notaire, une petite explication s’impose : ces fameux « frais de notaire » n’existent pas ! En fait, le montant que l’on règle au notaire comprend plusieurs éléments : non seulement la rémunération de ses services et ceux de ses collaborateurs, mais aussi des taxes et des déboursés. Ce qui plus est, la rémunération elle-même ne compte que pour 10% environ de la somme totale. Selon les actes à réaliser, cette rémunération peut être réglée par l’Etat, ou consister en honoraires à négocier librement. Les taxes, qui sont reversés à l’Etat et qui varient selon la nature des actes notariaux réalisés et des biens concernés, représentent la plus grande partie, vers 80%. Enfin les déboursés, c’est-à-dire les sommes acquittées pour rémunérer d’autres intervenants ou régler des frais de déplacement, documentation etc. comptent pour à peu près 10%. Chaque estimation de frais dépend donc de tous ces éléments.

Estimation de frais de notaire : demandez un devis avant de vous engager

Même si des outils en ligne vous proposent de faire vous-même une estimation de frais de notaire, il faut se souvenir que seul votre notaire puisse vous fournir des renseignements précis sur les frais – taxes, déboursés, émoluments et ou honoraires – associés aux prestations qu’il vous faudra. N’hésitez donc pas de demander à votre notaire une estimation gratuite de tous ces frais, ou bien prenez rendez-vous pour recevoir ses conseils, également gratuits. L’étude notariale SCP Casagrande & Labrousse est à votre service ; n’hésitez pas à nous contacter !