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Calcul de frais de notaire : les éléments à prendre en compte

Comment les frais de notaire sont calculés ?

Pour faire un calcul de frais de notaire, il faut tout d’abord savoir si les actes de notaire concernés relèvent des émoluments fixes ou proportionnels (pour lesquels la loi règle les tarifs applicables), ou s’il s’agit d’honoraires dont le montant est à négocier entre le client et son notaire, ou encore si le dossier comprendra les deux types de frais. Les tarifs des émoluments fixes ont été établis par décret (n° 2016-230 du 26 février 2016), et ils ne sont pas proportionnels. Par exemple, le tarif de la rédaction ou modification d’un Pacs est de 192.31 € HT, et celui d’une donation entre époux de 115.39 € HT. Pour s’y repérer, un numéro est attribué pour chaque prestation. Pour bien faire le calcul de frais de notaire pour les prestations à tarif fixe, il faut aussi rajouter le montant des émoluments des formalités associées à l’acte, réglées par le même décret, par exemple une copie authentique (1,15 € HT) ou une copie sur papier libre (0,38 € HT).

Des outils pour faire une simulation de frais de notaire.

Comme précisé ci-dessous, certains émoluments sont proportionnels et calculés en fonction du montant concerné par l’acte. D’ailleurs, pour les ventes immobilières, la somme des émoluments proportionnels et des formalités associées ne doit pas dépasser 10 % de la valeur du bien. De plus, le notaire peut accorder une remise sur certains émoluments proportionnels, et en outre, d’autres actes notariaux seront rémunérés par des honoraires convenus entre le notaire et son client. Bref, même si on trouve sur Internet plusieurs sites et outils qui vous proposent de simplifier le calcul ou la simulation de frais de notaire, rien ne vaut un contact avec l’étude notariale concernée. SCP Casagrande & Labrousse est à votre service pour vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin.